Mentions légales

2.HÉBERGEMENT 

PlanetHoster
4416 Louis-B-Mayer Laval, QC H7P 0G1 Canada .
Site de Paris – Tél : 01 76 60 41 43 – Site web : www.planethoster.net/fr

3.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

L’utilisation du site https://florence-escos-sage-femme.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://florence-escos-sage-femme.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site https://florence-escos-sage-femme.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, FLORENCE ESCOS  s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site web https://florence-escos-sage-femme.fr est mis à jour régulièrement par FLORENCE ESCOS . Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. CONTENU DU SITE

Les informations présentes dans ce site ont pour objectif d’être utiles et informatives pour les utilisateurs.

FLORENCE ESCOS s’efforce de fournir sur le site https://florence-escos-sage-femme.fr des informations aussi précises que possible.
Toutes les informations indiquées sur le site https://florence-escos-sage-femme.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

5. DROIT D’AUTEUR – Copyright ©

FLORENCE ESCOS  a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété exclusive de FLORENCE ESCOS ou de tiers ayant autorisé limitativement FLORENCE ESCOS à les utiliser et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de la responsable du site.

La violation de ces dispositions engage la responsabilité  de leur auteur au titre d’acte de contrefaçon , qui s’expose aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

 

6.RESPONSABILITÉ

La responsabilité de FLORENCE ESCOS est strictement limitée à la mise à disposition du Site.

FLORENCE ESCOS ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

FLORENCE ESCOS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://florence-escos-sage-femme.fr

La responsabilité de FLORENCE ESCOS ne peut être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption empêchant l’accès au site ou limitant son usage.
Le matériel de connexion et de navigation utilisée relève de la seule responsabilité de son utilisateur, lequel doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, s’agissant notamment d’attaques virales.
L’Editeur décline toute responsabilité résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations présentées sur le site.

7.DROIT APPLICABLE & JURIDICTION 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://florence-escos-sage-femme.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de BAYONNE.